Avis de décès de

Mme GOSSO Fabienne

Née le 13/09/1956 - Décédée le 28/10/2014
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Sexe : Femme
Nom : GOSSO
Prénom(s) : Fabienne
Date de naissance : 13/09/1956
Lieu de naissance : Lanthenans - 25 - Doubs Code Insee 25327
Date de décès : 28/10/2014 (58 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 863 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme GOSSO Fabienne, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme GOSSO Fabienne qui semble être décédée dans votre commune le 28/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme GOSSO Fabienne. - Née le 13/09/1956 à Lanthenans - 25 - Doubs. - Décédée le 28/10/2014 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 863. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21709338-gosso-fabienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme GOSSO Fabienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme GOSSO Fabienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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