Avis de décès de

M. ROUECHE Michel Daniel

Né le 05/05/1947 - Décédé le 20/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : ROUECHE
Prénom(s) : Michel Daniel
Date de naissance : 05/05/1947
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 20/05/2014 (67 ans)
Lieu de décès : Ranchot - 39 - Jura Code Insee 39451
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUECHE Michel Daniel, vous devez contacter la mairie de Ranchot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUECHE Michel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUECHE Michel Daniel. - Né le 05/05/1947 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 20/05/2014 à Ranchot - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21717384-roueche-michel-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUECHE Michel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUECHE Michel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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