Avis de décès de

M. BOURSE Noel Joseph

Né le 22/12/1951 - Décédé le 09/10/2014
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Sexe : Homme
Nom : BOURSE
Prénom(s) : Noel Joseph
Date de naissance : 22/12/1951
Lieu de naissance : Trignac - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44210
Date de décès : 09/10/2014 (62 ans)
Lieu de décès : Montoir-de-Bretagne - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44103
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURSE Noel Joseph, vous devez contacter la mairie de Montoir-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURSE Noel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURSE Noel Joseph. - Né le 22/12/1951 à Trignac - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 09/10/2014 à Montoir-de-Bretagne - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21719018-bourse-noel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURSE Noel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURSE Noel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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