Avis de décès de

M. DEBROISE Pascal Gilles Marcel

Né le 19/03/1966 - Décédé le 21/10/2014
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Sexe : Homme
Nom : DEBROISE
Prénom(s) : Pascal Gilles Marcel
Date de naissance : 19/03/1966
Lieu de naissance : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Date de décès : 21/10/2014 (48 ans)
Lieu de décès : Le Plessis-Macé - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49242
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROISE Pascal Gilles Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Plessis-Macé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROISE Pascal Gilles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROISE Pascal Gilles Marcel. - Né le 19/03/1966 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 21/10/2014 à Le Plessis-Macé - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21721232-debroise-pascal-gilles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROISE Pascal Gilles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROISE Pascal Gilles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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