Avis de décès de

M. CLAVERIE Patrick Gilbert

Né le 10/09/1971 - Décédé le 08/10/2014
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Sexe : Homme
Nom : CLAVERIE
Prénom(s) : Patrick Gilbert
Date de naissance : 10/09/1971
Lieu de naissance : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Date de décès : 08/10/2014 (43 ans)
Lieu de décès : Sus - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64529
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLAVERIE Patrick Gilbert, vous devez contacter la mairie de Sus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLAVERIE Patrick Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLAVERIE Patrick Gilbert. - Né le 10/09/1971 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 08/10/2014 à Sus - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21729964-claverie-patrick-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLAVERIE Patrick Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLAVERIE Patrick Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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