Avis de décès de

Mme L'HERITIER Simone Clemence

Née le 01/06/1931 - Décédée le 21/10/2014
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Sexe : Femme
Nom : L'HERITIER
Prénom(s) : Simone Clemence
Date de naissance : 01/06/1931
Lieu de naissance : Sevenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90094
Date de décès : 21/10/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme L'HERITIER Simone Clemence, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme L'HERITIER Simone Clemence qui semble être décédée dans votre commune le 21/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme L'HERITIER Simone Clemence. - Née le 01/06/1931 à Sevenans - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 21/10/2014 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21743317-lheritier-simone-clemence. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme L'HERITIER Simone Clemence ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme L'HERITIER Simone Clemence, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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