Avis de décès de

M. BOISSEL Norbert Marcel

Né le 20/01/1931 - Décédé le 04/10/2014
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Sexe : Homme
Nom : BOISSEL
Prénom(s) : Norbert Marcel
Date de naissance : 20/01/1931
Lieu de naissance : Saint Pierre En L'ile - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon Code Insee 97502
Date de décès : 04/10/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Pierre - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon Code Insee 97502
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOISSEL Norbert Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOISSEL Norbert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOISSEL Norbert Marcel. - Né le 20/01/1931 à Saint Pierre En L'ile - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon. - Décédé le 04/10/2014 à Saint-Pierre - 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21748006-boissel-norbert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOISSEL Norbert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOISSEL Norbert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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