Avis de décès de

M. MORENO Emmanuel

Né le 19/05/1933 - Décédé le 06/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : MORENO
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 19/05/1933
Lieu de naissance : Dreuilhe - 09 - Ariège Code Insee 09106
Date de décès : 06/11/2014 (81 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 403 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORENO Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORENO Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORENO Emmanuel. - Né le 19/05/1933 à Dreuilhe - 09 - Ariège. - Décédé le 06/11/2014 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 403. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21751473-moreno-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORENO Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORENO Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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