Avis de décès de

M. LEGRAND Daniel Joseph

Né le 11/03/1945 - Décédé le 01/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : LEGRAND
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 11/03/1945
Lieu de naissance : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Date de décès : 01/11/2014 (69 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-des-Pots - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17089
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEGRAND Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-des-Pots. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEGRAND Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEGRAND Daniel Joseph. - Né le 11/03/1945 à Beauvais - 60 - Oise. - Décédé le 01/11/2014 à La Chapelle-des-Pots - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21754806-legrand-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGRAND Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGRAND Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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