Avis de décès de

M. CHAPUS Yvan Pierre Leon

Né le 08/01/1932 - Décédé le 13/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUS
Prénom(s) : Yvan Pierre Leon
Date de naissance : 08/01/1932
Lieu de naissance : Saint-Paulet-De-Caisson - 30 - Gard Code Insee 30290
Date de décès : 13/11/2014 (82 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUS Yvan Pierre Leon, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUS Yvan Pierre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUS Yvan Pierre Leon. - Né le 08/01/1932 à Saint-Paulet-De-Caisson - 30 - Gard. - Décédé le 13/11/2014 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 360. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21759906-chapus-yvan-pierre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUS Yvan Pierre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUS Yvan Pierre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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