Avis de décès de

M. MESNARD Rene Marcel Andre

Né le 31/01/1949 - Décédé le 14/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : MESNARD
Prénom(s) : Rene Marcel Andre
Date de naissance : 31/01/1949
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 14/11/2014 (65 ans)
Lieu de décès : Sumène - 30 - Gard Code Insee 30325
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MESNARD Rene Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Sumène. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MESNARD Rene Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MESNARD Rene Marcel Andre. - Né le 31/01/1949 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 14/11/2014 à Sumène - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21760283-mesnard-rene-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MESNARD Rene Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MESNARD Rene Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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