Avis de décès de

M. SALA Michel

Né le 19/04/1958 - Décédé le 15/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : SALA
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 19/04/1958
Lieu de naissance : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Date de décès : 15/11/2014 (56 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 698 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SALA Michel, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SALA Michel qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SALA Michel. - Né le 19/04/1958 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 15/11/2014 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 698. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21765527-sala-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SALA Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SALA Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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