Avis de décès de

M. NOYER Daniel Jacques Louis

Né le 28/01/1928 - Décédé le 08/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : NOYER
Prénom(s) : Daniel Jacques Louis
Date de naissance : 28/01/1928
Lieu de naissance : Nabirat - 24 - Dordogne Code Insee 24300
Date de décès : 08/11/2014 (86 ans)
Lieu de décès : Gourdon - 46 - Lot Code Insee 46127
Acte de décès : Numéro 136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOYER Daniel Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Gourdon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOYER Daniel Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOYER Daniel Jacques Louis. - Né le 28/01/1928 à Nabirat - 24 - Dordogne. - Décédé le 08/11/2014 à Gourdon - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21768014-noyer-daniel-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOYER Daniel Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOYER Daniel Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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