Avis de décès de

M. CHAPUIS Claude

Né le 29/08/1936 - Décédé le 29/10/2014
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 29/08/1936
Lieu de naissance : Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 29/10/2014 (78 ans)
Lieu de décès : Pouilly-sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58215
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Claude, vous devez contacter la mairie de Pouilly-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Claude qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Claude. - Né le 29/08/1936 à Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 29/10/2014 à Pouilly-sur-Loire - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21772355-chapuis-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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