Avis de décès de

M. CHEVALIER Bernard Marcel

Né le 03/10/1931 - Décédé le 10/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : CHEVALIER
Prénom(s) : Bernard Marcel
Date de naissance : 03/10/1931
Lieu de naissance : Saint-Aubin-Le-Vertueux - 27 - Eure Code Insee 27516
Date de décès : 10/11/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Chevreuse - 78 - Yvelines Code Insee 78160
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVALIER Bernard Marcel, vous devez contacter la mairie de Chevreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVALIER Bernard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVALIER Bernard Marcel. - Né le 03/10/1931 à Saint-Aubin-Le-Vertueux - 27 - Eure. - Décédé le 10/11/2014 à Chevreuse - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21784586-chevalier-bernard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVALIER Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVALIER Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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