Avis de décès de

M. ROY Pierre Alphonse Joseph

Né le 30/08/1933 - Décédé le 31/10/2014
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Pierre Alphonse Joseph
Date de naissance : 30/08/1933
Lieu de naissance : Saint-Mesmin - 85 - Vendée Code Insee 85254
Date de décès : 31/10/2014 (81 ans)
Lieu de décès : Sèvremont - 85 - Vendée Code Insee 85090
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Pierre Alphonse Joseph, vous devez contacter la mairie de Sèvremont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Pierre Alphonse Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Pierre Alphonse Joseph. - Né le 30/08/1933 à Saint-Mesmin - 85 - Vendée. - Décédé le 31/10/2014 à Sèvremont - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21787730-roy-pierre-alphonse-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Pierre Alphonse Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Pierre Alphonse Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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