Avis de décès de

M. PASCHAL Paul Moderant

Né le 22/10/1916 - Décédé le 06/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : PASCHAL
Prénom(s) : Paul Moderant
Date de naissance : 22/10/1916
Lieu de naissance : La Trinite - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97230
Date de décès : 06/11/2014 (98 ans)
Lieu de décès : Le Lamentin - 972 - Martinique Code Insee 97213
Acte de décès : Numéro 380 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCHAL Paul Moderant, vous devez contacter la mairie de Le Lamentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCHAL Paul Moderant qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCHAL Paul Moderant. - Né le 22/10/1916 à La Trinite - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 06/11/2014 à Le Lamentin - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 380. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21793248-paschal-paul-moderant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCHAL Paul Moderant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCHAL Paul Moderant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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