Avis de décès de

Mme SAPPEY Monique

Née le 03/06/1936 - Décédée le 22/09/2014
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Sexe : Femme
Nom : SAPPEY
Prénom(s) : Monique
Date de naissance : 03/06/1936
Lieu de naissance : Saint-Julien-En-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Date de décès : 22/09/2014 (78 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 4863 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SAPPEY Monique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SAPPEY Monique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.