Avis de décès de

M. COMBES Joel Serge

Né le 31/12/1959 - Décédé le 02/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : COMBES
Prénom(s) : Joel Serge
Date de naissance : 31/12/1959
Lieu de naissance : Mazamet - 81 - Tarn Code Insee 81163
Date de décès : 02/11/2014 (54 ans)
Lieu de décès : Ouveillan - 11 - Aude Code Insee 11269
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBES Joel Serge, vous devez contacter la mairie de Ouveillan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBES Joel Serge qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBES Joel Serge. - Né le 31/12/1959 à Mazamet - 81 - Tarn. - Décédé le 02/11/2014 à Ouveillan - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21798151-combes-joel-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBES Joel Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBES Joel Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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