Avis de décès de

M. COUVERT Pascal Christian Andre

Né le 22/04/1960 - Décédé le 30/11/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COUVERT
Prénom(s) : Pascal Christian Andre
Date de naissance : 22/04/1960
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 30/11/2014 (54 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2656 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUVERT Pascal Christian Andre, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUVERT Pascal Christian Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUVERT Pascal Christian Andre. - Né le 22/04/1960 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 30/11/2014 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2656. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21800310-couvert-pascal-christian-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUVERT Pascal Christian Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUVERT Pascal Christian Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts