Avis de décès de

M. BROTTES Andre

Né le 22/10/1925 - Décédé le 24/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : BROTTES
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 22/10/1925
Lieu de naissance : Le Chambon-Sur-Lignon - 43 - Haute-Loire Code Insee 43051
Date de décès : 24/12/2014 (89 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 678 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROTTES Andre, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROTTES Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROTTES Andre. - Né le 22/10/1925 à Le Chambon-Sur-Lignon - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 24/12/2014 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 678. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21804732-brottes-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROTTES Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROTTES Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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