Avis de décès de

M. BOUNBAA Khalid

Né le 28/09/1975 - Décédé le 07/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : BOUNBAA
Prénom(s) : Khalid
Date de naissance : 28/09/1975
Lieu de naissance : El-Kbab - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 07/12/2014 (39 ans)
Lieu de décès : Labarthe-Rivière - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31247
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUNBAA Khalid, vous devez contacter la mairie de Labarthe-Rivière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUNBAA Khalid qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUNBAA Khalid. - Né le 28/09/1975 à El-Kbab - MAROC. - Décédé le 07/12/2014 à Labarthe-Rivière - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21807250-bounbaa-khalid. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUNBAA Khalid ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUNBAA Khalid, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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