Avis de décès de

M. BRAMARD Marc Charles

Né le 18/06/1932 - Décédé le 16/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : BRAMARD
Prénom(s) : Marc Charles
Date de naissance : 18/06/1932
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 16/12/2014 (82 ans)
Lieu de décès : Pessac - 33 - Gironde Code Insee 33318
Acte de décès : Numéro 1284 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAMARD Marc Charles, vous devez contacter la mairie de Pessac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAMARD Marc Charles qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAMARD Marc Charles. - Né le 18/06/1932 à Boulogne-Billancourt - 75. - Décédé le 16/12/2014 à Pessac - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 1284. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21808970-bramard-marc-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAMARD Marc Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAMARD Marc Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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