Avis de décès de

M. MOUNIER Jacques Andre

Né le 07/10/1947 - Décédé le 12/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : MOUNIER
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 07/10/1947
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 12/12/2014 (67 ans)
Lieu de décès : Le Péage-de-Roussillon - 38 - Isère Code Insee 38298
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUNIER Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Le Péage-de-Roussillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUNIER Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUNIER Jacques Andre. - Né le 07/10/1947 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 12/12/2014 à Le Péage-de-Roussillon - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21812039-mounier-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUNIER Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUNIER Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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