Avis de décès de

M. CHNITER Saad

Né le 01/01/1948 - Décédé le 06/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : CHNITER
Prénom(s) : Saad
Date de naissance : 01/01/1948
Lieu de naissance : Bengardane - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 06/12/2014 (66 ans)
Lieu de décès : Mauges-sur-Loire - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49244
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHNITER Saad, vous devez contacter la mairie de Mauges-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHNITER Saad qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHNITER Saad. - Né le 01/01/1948 à Bengardane - TUNISIE. - Décédé le 06/12/2014 à Mauges-sur-Loire - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21816588-chniter-saad. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHNITER Saad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHNITER Saad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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