Avis de décès de

M. GEMOND Daniel Leon Constant

Né le 14/04/1948 - Décédé le 08/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : GEMOND
Prénom(s) : Daniel Leon Constant
Date de naissance : 14/04/1948
Lieu de naissance : Vautorte - 53 - Mayenne Code Insee 53269
Date de décès : 08/12/2014 (66 ans)
Lieu de décès : La Bazouge-des-Alleux - 53 - Mayenne Code Insee 53023
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GEMOND Daniel Leon Constant, vous devez contacter la mairie de La Bazouge-des-Alleux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GEMOND Daniel Leon Constant qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GEMOND Daniel Leon Constant. - Né le 14/04/1948 à Vautorte - 53 - Mayenne. - Décédé le 08/12/2014 à La Bazouge-des-Alleux - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21817803-gemond-daniel-leon-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GEMOND Daniel Leon Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GEMOND Daniel Leon Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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