Avis de décès de

M. ROUFFANCHES Armand Daniel Jean

Né le 24/02/1937 - Décédé le 16/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : ROUFFANCHES
Prénom(s) : Armand Daniel Jean
Date de naissance : 24/02/1937
Lieu de naissance : Saint-Junien - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87154
Date de décès : 16/12/2014 (77 ans)
Lieu de décès : Compiègne - 60 - Oise Code Insee 60159
Acte de décès : Numéro 993 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUFFANCHES Armand Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Compiègne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUFFANCHES Armand Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUFFANCHES Armand Daniel Jean. - Né le 24/02/1937 à Saint-Junien - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 16/12/2014 à Compiègne - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 993. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21822917-rouffanches-armand-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUFFANCHES Armand Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUFFANCHES Armand Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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