Avis de décès de

M. COURSON Pascal Andre Gaston

Né le 03/05/1958 - Décédé le 27/11/2014
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Sexe : Homme
Nom : COURSON
Prénom(s) : Pascal Andre Gaston
Date de naissance : 03/05/1958
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 27/11/2014 (56 ans)
Lieu de décès : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Acte de décès : Numéro 798 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURSON Pascal Andre Gaston, vous devez contacter la mairie de Meaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURSON Pascal Andre Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURSON Pascal Andre Gaston. - Né le 03/05/1958 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/11/2014 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 798. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21834123-courson-pascal-andre-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURSON Pascal Andre Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURSON Pascal Andre Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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