Avis de décès de

M. CASANOVA Evasio

Né le 06/01/1939 - Décédé le 07/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : CASANOVA
Prénom(s) : Evasio
Date de naissance : 06/01/1939
Lieu de naissance : Ravascletto - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 07/12/2014 (75 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 181 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASANOVA Evasio, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASANOVA Evasio qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASANOVA Evasio. - Né le 06/01/1939 à Ravascletto - ITALIE. - Décédé le 07/12/2014 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 181. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21839897-casanova-evasio. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASANOVA Evasio ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASANOVA Evasio, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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