Avis de décès de

M. FORAY Andre Gilbert

Né le 11/10/1928 - Décédé le 23/01/2015
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Sexe : Homme
Nom : FORAY
Prénom(s) : Andre Gilbert
Date de naissance : 11/10/1928
Lieu de naissance : Marsonnas - 01 - Ain Code Insee 01236
Date de décès : 23/01/2015 (86 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORAY Andre Gilbert, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORAY Andre Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORAY Andre Gilbert. - Né le 11/10/1928 à Marsonnas - 01 - Ain. - Décédé le 23/01/2015 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21845388-foray-andre-gilbert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORAY Andre Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORAY Andre Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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