Avis de décès de

M. MOREAU Pascal Henri Roger

Né le 30/05/1962 - Décédé le 26/01/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOREAU
Prénom(s) : Pascal Henri Roger
Date de naissance : 30/05/1962
Lieu de naissance : Vendome - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41269
Date de décès : 26/01/2015 (52 ans)
Lieu de décès : Briançon - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05023
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAU Pascal Henri Roger, vous devez contacter la mairie de Briançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAU Pascal Henri Roger qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAU Pascal Henri Roger. - Né le 30/05/1962 à Vendome - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 26/01/2015 à Briançon - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21846964-moreau-pascal-henri-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAU Pascal Henri Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAU Pascal Henri Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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