Avis de décès de

M. CONSTANT Bernard Michel

Né le 19/07/1944 - Décédé le 19/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Bernard Michel
Date de naissance : 19/07/1944
Lieu de naissance : Saint-Claude-De-Diray - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41204
Date de décès : 19/12/2014 (70 ans)
Lieu de décès : Monceaux-sur-Dordogne - 19 - Corrèze Code Insee 19140
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Bernard Michel, vous devez contacter la mairie de Monceaux-sur-Dordogne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Bernard Michel qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Bernard Michel. - Né le 19/07/1944 à Saint-Claude-De-Diray - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 19/12/2014 à Monceaux-sur-Dordogne - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21854615-constant-bernard-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Bernard Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Bernard Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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