Avis de décès de

M. CONTE Bertrand

Né le 06/07/1906 - Décédé le 22/04/1977
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Sexe : Homme
Nom : CONTE
Prénom(s) : Bertrand
Date de naissance : 06/07/1906
Lieu de naissance : Fronton - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31202
Date de décès : 22/04/1977 (70 ans)
Lieu de décès : Fronton - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31202
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTE Bertrand, vous devez contacter la mairie de Fronton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTE Bertrand qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTE Bertrand. - Né le 06/07/1906 à Fronton - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 22/04/1977 à Fronton - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2186391-conte-bertrand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTE Bertrand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTE Bertrand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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