Avis de décès de

M. BERNADAS Joseph Louis Pascal

Né le 15/04/1906 - Décédé le 04/07/1977
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Sexe : Homme
Nom : BERNADAS
Prénom(s) : Joseph Louis Pascal
Date de naissance : 15/04/1906
Lieu de naissance : Labroquere - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31255
Date de décès : 04/07/1977 (71 ans)
Lieu de décès : Labroquère - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31255
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNADAS Joseph Louis Pascal, vous devez contacter la mairie de Labroquère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNADAS Joseph Louis Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNADAS Joseph Louis Pascal. - Né le 15/04/1906 à Labroquere - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 04/07/1977 à Labroquère - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2186571-bernadas-joseph-louis-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNADAS Joseph Louis Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNADAS Joseph Louis Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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