Avis de décès de

M. PANEFIEU Robert Marcel

Né le 07/01/1930 - Décédé le 27/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : PANEFIEU
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 07/01/1930
Lieu de naissance : Chanaleilles - 43 - Haute-Loire Code Insee 43054
Date de décès : 27/12/2014 (84 ans)
Lieu de décès : Chanaleilles - 43 - Haute-Loire Code Insee 43054
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEFIEU Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Chanaleilles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEFIEU Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEFIEU Robert Marcel. - Né le 07/01/1930 à Chanaleilles - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 27/12/2014 à Chanaleilles - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21868471-panefieu-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEFIEU Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEFIEU Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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