Avis de décès de

M. SABATE Pierre Simon

Né le 19/02/1909 - Décédé le 10/04/1977
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Sexe : Homme
Nom : SABATE
Prénom(s) : Pierre Simon
Date de naissance : 19/02/1909
Lieu de naissance : Pointis-De-Riviere - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31426
Date de décès : 10/04/1977 (68 ans)
Lieu de décès : Pointis-Inard - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31427
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABATE Pierre Simon, vous devez contacter la mairie de Pointis-Inard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABATE Pierre Simon qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABATE Pierre Simon. - Né le 19/02/1909 à Pointis-De-Riviere - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 10/04/1977 à Pointis-Inard - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2187140-sabate-pierre-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABATE Pierre Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABATE Pierre Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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