Avis de décès de

M. PECQUEUR Pascal Dominique Bernard

Né le 04/07/1964 - Décédé le 31/12/2014
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Sexe : Homme
Nom : PECQUEUR
Prénom(s) : Pascal Dominique Bernard
Date de naissance : 04/07/1964
Lieu de naissance : Armentieres - 59 - Nord Code Insee 59017
Date de décès : 31/12/2014 (50 ans)
Lieu de décès : Armentières - 59 - Nord Code Insee 59017
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PECQUEUR Pascal Dominique Bernard, vous devez contacter la mairie de Armentières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PECQUEUR Pascal Dominique Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PECQUEUR Pascal Dominique Bernard. - Né le 04/07/1964 à Armentieres - 59 - Nord. - Décédé le 31/12/2014 à Armentières - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21876423-pecqueur-pascal-dominique-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PECQUEUR Pascal Dominique Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PECQUEUR Pascal Dominique Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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