Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SANCHEZ GONZALEZ Sofia, vous devez contacter la mairie de Le Creusot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SANCHEZ GONZALEZ Sofia qui semble être décédée dans votre commune le 10/01/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SANCHEZ GONZALEZ Sofia. - Née le 29/09/1932 à Gata - Caceres - ESPAGNE. - Décédée le 10/01/2015 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21886553-sanchez-gonzalez-sofia. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SANCHEZ GONZALEZ Sofia ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SANCHEZ GONZALEZ Sofia, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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