Avis de décès de

M. MUGNIER Andre Joseph

Né le 21/11/1927 - Décédé le 19/01/2015
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Sexe : Homme
Nom : MUGNIER
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 21/11/1927
Lieu de naissance : Cercier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74051
Date de décès : 19/01/2015 (87 ans)
Lieu de décès : Frangy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74131
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUGNIER Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Frangy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUGNIER Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUGNIER Andre Joseph. - Né le 21/11/1927 à Cercier - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 19/01/2015 à Frangy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21888068-mugnier-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUGNIER Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUGNIER Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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