Avis de décès de

M. ARSON Bernard Paul Joseph

Né le 19/08/1950 - Décédé le 10/01/2015
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Sexe : Homme
Nom : ARSON
Prénom(s) : Bernard Paul Joseph
Date de naissance : 19/08/1950
Lieu de naissance : Bully - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76147
Date de décès : 10/01/2015 (64 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARSON Bernard Paul Joseph, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARSON Bernard Paul Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARSON Bernard Paul Joseph. - Né le 19/08/1950 à Bully - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 10/01/2015 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21891023-arson-bernard-paul-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARSON Bernard Paul Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARSON Bernard Paul Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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