Avis de décès de

M. BUNO Patrick Etienne Marcel

Né le 08/05/1950 - Décédé le 22/01/2015
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Sexe : Homme
Nom : BUNO
Prénom(s) : Patrick Etienne Marcel
Date de naissance : 08/05/1950
Lieu de naissance : Ernemont-Sur-Buchy - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76243
Date de décès : 22/01/2015 (64 ans)
Lieu de décès : Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUNO Patrick Etienne Marcel, vous devez contacter la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUNO Patrick Etienne Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUNO Patrick Etienne Marcel. - Né le 08/05/1950 à Ernemont-Sur-Buchy - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/01/2015 à Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21891327-buno-patrick-etienne-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUNO Patrick Etienne Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUNO Patrick Etienne Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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