Avis de décès de

M. ELIE Pascal Patrick

Né le 12/06/1958 - Décédé le 09/10/2014
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Sexe : Homme
Nom : ELIE
Prénom(s) : Pascal Patrick
Date de naissance : 12/06/1958
Lieu de naissance : Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 09/10/2014 (56 ans)
Lieu de décès : L'Île-Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93039
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELIE Pascal Patrick, vous devez contacter la mairie de L'Île-Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELIE Pascal Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELIE Pascal Patrick. - Né le 12/06/1958 à Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/10/2014 à L'Île-Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21900878-elie-pascal-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELIE Pascal Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELIE Pascal Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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