Avis de décès de

M. FOSSARD Claude

Né le 28/06/1931 - Décédé le 26/12/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FOSSARD
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 28/06/1931
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 26/12/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Sainte-Marie - 974 - La Réunion Code Insee 97418
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSARD Claude, vous devez contacter la mairie de Sainte-Marie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSARD Claude qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSARD Claude. - Né le 28/06/1931 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 26/12/2014 à Sainte-Marie - 974 - La Réunion. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21904073-fossard-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSARD Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSARD Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts