Avis de décès de

M. MOUGES Charles Elie Martial

Né le 23/10/1902 - Décédé le 09/03/1977
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Sexe : Homme
Nom : MOUGES
Prénom(s) : Charles Elie Martial
Date de naissance : 23/10/1902
Lieu de naissance : Valence-Sur-Baise - 32 - Gers Code Insee 32459
Date de décès : 09/03/1977 (74 ans)
Lieu de décès : Valence-sur-Baïse - 32 - Gers Code Insee 32459
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGES Charles Elie Martial, vous devez contacter la mairie de Valence-sur-Baïse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGES Charles Elie Martial qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGES Charles Elie Martial. - Né le 23/10/1902 à Valence-Sur-Baise - 32 - Gers. - Décédé le 09/03/1977 à Valence-sur-Baïse - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2190626-mouges-charles-elie-martial. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGES Charles Elie Martial ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGES Charles Elie Martial, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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