Avis de décès de

M. DUPEYROUX Patrick Jacques

Né le 19/03/1954 - Décédé le 02/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : DUPEYROUX
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 19/03/1954
Lieu de naissance : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Date de décès : 02/02/2015 (60 ans)
Lieu de décès : Rosières - 07 - Ardèche Code Insee 07199
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUPEYROUX Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de Rosières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUPEYROUX Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUPEYROUX Patrick Jacques. - Né le 19/03/1954 à Sens - 89 - Yonne. - Décédé le 02/02/2015 à Rosières - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21908129-dupeyroux-patrick-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUPEYROUX Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUPEYROUX Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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