Avis de décès de

M. PASQUET Patrice Daniel Jacques

Né le 28/07/1949 - Décédé le 03/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : PASQUET
Prénom(s) : Patrice Daniel Jacques
Date de naissance : 28/07/1949
Lieu de naissance : Lavaur - 81 - Tarn Code Insee 81140
Date de décès : 03/02/2015 (65 ans)
Lieu de décès : Auch - 32 - Gers Code Insee 32013
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUET Patrice Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Auch. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUET Patrice Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUET Patrice Daniel Jacques. - Né le 28/07/1949 à Lavaur - 81 - Tarn. - Décédé le 03/02/2015 à Auch - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21920828-pasquet-patrice-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUET Patrice Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUET Patrice Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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