Avis de décès de

M. VERMESSAN Daniel Stephan

Né le 31/07/1967 - Décédé le 13/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : VERMESSAN
Prénom(s) : Daniel Stephan
Date de naissance : 31/07/1967
Lieu de naissance : Bistrita Nasaud - ROUMANIE Code Insee 99114
Date de décès : 13/02/2015 (47 ans)
Lieu de décès : Les Petites-Loges - 51 - Marne Code Insee 51428
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERMESSAN Daniel Stephan, vous devez contacter la mairie de Les Petites-Loges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERMESSAN Daniel Stephan qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERMESSAN Daniel Stephan. - Né le 31/07/1967 à Bistrita Nasaud - ROUMANIE. - Décédé le 13/02/2015 à Les Petites-Loges - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21931714-vermessan-daniel-stephan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERMESSAN Daniel Stephan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERMESSAN Daniel Stephan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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