Avis de décès de

M. SCOTTE Michel Napoleon Clement

Né le 26/02/1937 - Décédé le 30/01/2015
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Sexe : Homme
Nom : SCOTTE
Prénom(s) : Michel Napoleon Clement
Date de naissance : 26/02/1937
Lieu de naissance : Nort-Leulinghem - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62622
Date de décès : 30/01/2015 (77 ans)
Lieu de décès : Salouël - 80 - Somme Code Insee 80725
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCOTTE Michel Napoleon Clement, vous devez contacter la mairie de Salouël. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCOTTE Michel Napoleon Clement qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCOTTE Michel Napoleon Clement. - Né le 26/02/1937 à Nort-Leulinghem - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 30/01/2015 à Salouël - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21952541-scotte-michel-napoleon-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCOTTE Michel Napoleon Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCOTTE Michel Napoleon Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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