Avis de décès de

M. REFFE Paul Alphonse Charles

Né le 31/03/1938 - Décédé le 21/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : REFFE
Prénom(s) : Paul Alphonse Charles
Date de naissance : 31/03/1938
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 21/02/2015 (76 ans)
Lieu de décès : Castres - 81 - Tarn Code Insee 81065
Acte de décès : Numéro 166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFFE Paul Alphonse Charles, vous devez contacter la mairie de Castres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFFE Paul Alphonse Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFFE Paul Alphonse Charles. - Né le 31/03/1938 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 21/02/2015 à Castres - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21952808-reffe-paul-alphonse-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFFE Paul Alphonse Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFFE Paul Alphonse Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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