Avis de décès de

M. MOUETTE Daniel Henri

Né le 28/04/1945 - Décédé le 14/02/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOUETTE
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 28/04/1945
Lieu de naissance : Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines Code Insee 78172
Date de décès : 14/02/2015 (69 ans)
Lieu de décès : Saint-Ouen-l'Aumône - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95572
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUETTE Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUETTE Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUETTE Daniel Henri. - Né le 28/04/1945 à Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines. - Décédé le 14/02/2015 à Saint-Ouen-l'Aumône - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21961485-mouette-daniel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUETTE Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUETTE Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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